Mentions légales

Toute personne physique ou morale utilisant ou visitant le site https://www.ophtalmic-sante.fr/ (ci-après, l’« Utilisateur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») et les accepte sans réserve.

1. Mentions légales

1.1. SITE (ci-après le « Site ») : https://www.ophtalmic-sante.fr/

1.2. EDITEUR (ci-après, « Ophtalmic Santé ») :
Dénomination sociale : Ophtalmic Compagnie
Société anonyme au capital de 1 260 000 €
Adresse du siège social : 33 rue des Vanesses, 93420 Villepinte - Bâtiment Eddington
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 352490544
Numéro de téléphone : 0149907451
Adresse électronique : informations@ophtalmic-sante.fr

1.3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : Thierry Loubet agissant en qualité de Directeur Général Délégué

1.4. CREDITS
Concepteur et développeur du Site : LSR Agence
Textes : Ophtalmic Santé

1.5. HEBERGEUR :
Le Site est hébergé par la société Shopify Inc.
Siège social : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Site internet : https://www.shopify.com

2. Accès au Site

2.1. L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. Ophtalmic Santé se réserve le droit de demander toute justification de l’âge de l’Utilisateur, notamment s’il utilise des services de commande en ligne.

2.2. Le Site est accessible aux Utilisateurs disposant d’un accès à partir d’un terminal PC ou mobile. Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer des prérequis techniques nécessaires pour une utilisation optimale du Site.

3. Propriété intellectuelle

3.1. La structure du Site ainsi que chacun des éléments qui le composent (notamment les textes, marques, logos, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, dessins, éléments graphiques, mises en page, design, données, programmes et logiciels) sont la propriété exclusive d’Ophtalmic Santé ou font l’objet de droits d’exploitation accordés par ses ayants-droits à cette dernière.

3.2. Les marques, noms commerciaux, logos et autres signes distinctifs d’Ophtalmic Santé figurant sur le Site sont protégés au titre du droit de la propriété intellectuelle.

3.3. Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur est autorisé à accéder au Site et à utiliser les éléments qui le composent uniquement à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales, à l’exclusion de toute autre utilisation. À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment toute utilisation du Site ou de son contenu à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou promotionnelles, ainsi que toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de communications électroniques non sollicitées.

3.4. Toute autre utilisation non expressément autorisée, incluant notamment l’extraction, la représentation, la reproduction, la modification, l’adaptation ou la diffusion, totale ou partielle, du Site ou de l’un quelconque de ses éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’accord préalable écrit d’Ophtalmic Santé et est susceptible d’entraîner des poursuites.

3.5. Ophtalmic Santé ne garantit pas que l’utilisation d’un élément présenté sur le Site ne lèse aucun droit d’un tiers.

4. Général

4.1. Gestion du Site
Pour assurer la bonne gestion du Site, Ophtalmic Santé pourra à tout moment et sans préavis :

  • Modifier, corriger ou améliorer le contenu du Site ;

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, notamment en réservant l’accès à certaines rubriques à une catégorie déterminée d’internautes ;

  • Supprimer toute information susceptible d’en perturber le fonctionnement ou contrevenant aux lois et règlements nationaux ou internationaux, ou aux règles de courtoisie sur Internet ;

  • Suspendre temporairement le Site afin de procéder à des opérations de maintenance ou de mises à jour.

4.2. Modification des CGU
Ophtalmic Santé pourra, à tout moment et sans préavis, modifier en tout ou partie les CGU en affichant les CGU révisées sur le Site. La date de mise à jour sera affichée de manière visible sur la première page des CGU.

4.3. Absence de renonciation
Le défaut d’Ophtalmic Santé de faire valoir un droit ou une disposition des CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf reconnaissance expresse et écrite.

5. Responsabilité

La responsabilité d’Ophtalmic Santé ne saurait être engagée notamment :

  • En cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption empêchant l’accès à tout ou partie du Site ou à l’une de ses fonctionnalités ;

  • En cas d’attaques virales et/ou d’intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

  • En cas de dysfonctionnement du réseau Internet affectant l’accès au Site ;

  • En cas de dysfonctionnement, de mauvaise utilisation ou d’inadéquation du terminal de l’Utilisateur ;

  • En cas d’utilisation anormale ou d’exploitation illicite du Site par un Utilisateur ou un tiers ;

  • En cas de fourniture d’informations erronées, incomplètes ou mensongères par l’Utilisateur ;

  • En ce qui concerne le contenu des sites tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes présents sur le Site ;

  • En cas de non-respect des présentes CGU imputable à l’Utilisateur ;

  • En cas de cause étrangère non imputable à l’éditeur.

6. Liens hypertextes

6.1. Toute création de lien hypertexte vers tout ou partie du Site est strictement interdite sans l’accord préalable écrit d’Ophtalmic Santé.

6.2. Ophtalmic Santé se réserve la faculté de retirer à tout moment l’autorisation qu’elle pourrait accorder. Le lien devra être retiré sur simple demande.

6.3. Ophtalmic Santé exclut toute responsabilité concernant le contenu des sites ayant créé des liens hypertexte vers le Site.

7. Protection des données à caractère personnel

Les règles relatives à la collecte, au traitement et à la protection des données personnelles sont accessibles sur le Site via l’onglet Politique de confidentialité.

8. Litiges

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

Tout litige relève de la compétence des juridictions de Bobigny, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique prévue par la loi ou par un règlement.